Conditions Générales d'Utilisation

Clause de non-responsabilité légale

Les informations publiées sur le site de l’association Les Citoyens Patriotes sont fournies à titre informatif et général. Bien que nous veillions à la fiabilité, à la véracité et à l’actualisation des contenus, aucune garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité n’est formellement donnée.

Les contenus exprimés sur le site reflètent les positions et analyses du collectif, à titre éditorial, et ne sauraient constituer un conseil juridique, administratif, financier ou professionnel. L’utilisation des informations disponibles se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

L’association Les Citoyens Patriotes décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant :

de l’interprétation ou de l’usage des informations publiées ;
de l’absence d’exhaustivité ou d’actualité des contenus ;
de la consultation de sites tiers depuis des liens externes figurant sur le site, dont le contenu relève exclusivement de leurs éditeurs.

Pour toute décision engageant des conséquences juridiques, financières, administratives ou personnelles, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié.

Les bases des conditions générales d'utilisation

1. Identification de l’éditeur

Le présent site « Les Citoyens Patriotes » est édité par l’association loi 1901 Les Citoyens Patriotes, collectif citoyen apolitique.
L’association est soumise au droit français, et notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Pour toute question : lescitoyenpatriotes@gmail.com

2. Objet du site

Ce site a pour finalité :

d’informer le public sur les actions et rassemblements du collectif ;
de promouvoir les valeurs citoyennes et patriotiques ;
de permettre le contact et l’adhésion via un formulaire ;
de partager des actualités et contenus éditoriaux.

Aucun espace de création de compte n’est proposé. Aucun paiement ou transaction n’est disponible via le site.

3. Règles d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.

Sont strictement interdits :
insultes, diffamation, spam, incitation à la violence, appel à la haine, propos illégaux ou discriminatoires, et toute forme de propagande partisane.
Le site ne permet pas la publication de contenus par les visiteurs ; seul l’éditeur diffuse des contenus, soumis à validation manuelle.

4. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, l’association ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité.

L’association décline toute responsabilité :

quant aux erreurs, omissions ou interprétations liées aux contenus publiés ;
quant aux opinions exprimées, qui relèvent de la liberté éditoriale ;
quant aux liens externes, dont les contenus relèvent exclusivement des tiers concernés.

5. Données personnelles

Dans le cadre des formulaires de contact et d’adhésion, sont collectés : nom, adresse e-mail, ainsi que l’adresse IP dans un objectif de sécurité.
Le site utilise les outils analytiques fournis par la plateforme d’hébergement Wix.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement préalable.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à : lescitoyenpatriotes@gmail.com

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, photographies, nom du collectif) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association.

7. Litiges et droit applicable

En cas de litige, l’utilisateur peut solliciter une procédure de médiation à titre gratuit auprès d’un médiateur de la consommation compétent, si applicable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sous l’application du droit français.

CGU

1) Informations sur l’éditeur et le cadre légal

Le site « Les Citoyens Patriotes » est édité par l’association loi 1901 Les Citoyens Patriotes, collectif citoyen apolitique.
Contact : lescitoyenpatriotes@gmail.com
Le site est soumis au droit français, notamment à la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2) Objet et champ d’application des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site par tout visiteur.
Elles s’appliquent à toute personne consultant les contenus publiés, utilisant le formulaire de contact ou souhaitant adhérer à l’association.
Les CGU définissent les règles d’utilisation, les responsabilités et les limitations applicables à ce site.

3) Conditions d’accès au site

L’accès au site est libre, gratuit et ne nécessite ni création de compte ni espace membre.
L’utilisateur doit disposer d’un accès internet et d’un équipement compatible.
L’association peut suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site pour maintenance ou nécessité opérationnelle.

4) Règles d’usage et obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
Sont strictement interdits : propos haineux, diffamatoires, violents, discriminatoires, incitation à la haine ou à la violence, spam, contenus illégaux ou à caractère partisan.
En cas de non-respect, l’association se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès à tout utilisateur en cause.

5) Contenus et responsabilité éditoriale

Les contenus du site sont rédigés et publiés exclusivement par l’association.
Bien que les informations soient publiées avec soin, aucune garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou de mise à jour permanente n’est fournie.
L’association décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations publiées et quant aux sites externes accessibles via des liens présents sur le site.

6) Données personnelles & cookies

Le site peut collecter des données personnelles (nom, e-mail, adresse IP) via les formulaires afin de gérer les demandes de contact ou d’adhésion.
Ces données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement.
Le site utilise les outils d’analyse intégrés de la plateforme Wix.
Conformément au RGPD, tout utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à : lescitoyenpatriotes@gmail.com

7) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, identités visuelles) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association.

8) Liens externes

Le site peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers.
L’association décline toute responsabilité concernant le contenu, la fiabilité ou la sécurité de ces sites externes, qui relèvent exclusivement de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

9) Modification des CGU

L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version modifiée entre en vigueur dès sa publication en ligne et s’applique immédiatement à tout utilisateur du site.

10) Droit applicable — litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une procédure de médiation peut être envisagée ; à défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.