Mentions légales, CGU et Politique de confidentialité

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Les Citoyens Patriotes

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1. Mentions légales

Éditeur du site Le site « Les Citoyens Patriotes » est édité par l'association loi 1901 Les Citoyens Patriotes, collectif citoyen apolitique.

• Siège social : 5 rue de l'Occitanie, 31750 Escalquens

• Numéro RNA : W313041467

• Directeur de la publication : Cédric Mast, Président de l'association

• Contact : lescitoyenspatriotes@gmail.com

Hébergeur Le site est hébergé par : Wix Online Platform Limited 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Irlande

L'association est soumise au droit français, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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2. Objet du site

Ce site a pour finalité :

• d'informer le public sur les actions et rassemblements du collectif ;

• de promouvoir les valeurs citoyennes et patriotiques ;

• de permettre le contact et l'adhésion via un formulaire ;

• de partager des actualités et contenus éditoriaux ;

• de permettre, le cas échéant, le règlement d'une adhésion ou d'un soutien financier en ligne.

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3. Conditions d'accès au site

L'accès au site est libre et gratuit et ne nécessite ni création de compte ni espace membre pour la simple consultation. L'utilisateur doit disposer d'un accès internet et d'un équipement compatible. L'association peut suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site pour maintenance ou nécessité opérationnelle.

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4. Règles d'usage et obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

Sont strictement interdits : insultes, diffamation, spam, incitation à la violence, appel à la haine, propos illégaux ou discriminatoires, et toute forme de propagande partisane.

Le site ne permet pas la publication de contenus par les visiteurs ; seul l'éditeur diffuse des contenus, soumis à validation manuelle. En cas de non-respect de ces règles via le formulaire de contact ou d'adhésion, l'association se réserve le droit de restreindre ou supprimer l'accès à tout utilisateur en cause.

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5. Contenus et responsabilité éditoriale

Les contenus du site sont rédigés et publiés exclusivement par l'association. Bien que les informations soient publiées avec soin, aucune garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou de mise à jour permanente n'est fournie.

Les contenus exprimés sur le site reflètent les positions et analyses du collectif, à titre éditorial, et ne sauraient constituer un conseil juridique, administratif, financier ou professionnel. Pour toute décision engageant des conséquences juridiques, financières, administratives ou personnelles, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié.

L'association décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant :

• de l'interprétation ou de l'usage des informations publiées ;

• de l'absence d'exhaustivité ou d'actualité des contenus ;

• de la consultation de sites tiers depuis des liens externes figurant sur le site, dont le contenu relève exclusivement de leurs éditeurs.

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6. Paiements et adhésions en ligne

Le site permet le règlement d'une adhésion ou d'un soutien à l'association par carte bancaire et par PayPal.

Ces paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés (Wix Payments et/ou PayPal), qui appliquent leurs propres protocoles de sécurité et de traitement des données bancaires. L'association ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses propres serveurs.

Toute transaction donne lieu à une confirmation par e-mail. En cas de difficulté liée à un paiement, l'utilisateur peut contacter l'association à : lescitoyenspatriotes@gmail.com

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7. Politique de rétractation et de remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection des consommateurs, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter du paiement pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités (ce délai est celui prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus à distance ; nous l'étendons ici à titre indicatif jusqu'à 30 jours par souci de souplesse envers nos adhérents).

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par écrit via notre formulaire de contact ou par e-mail à : lescitoyenspatriotes@gmail.com

Conditions de remboursement

• La demande est envoyée dans le délai indiqué ci-dessus.

• L'adhésion ou le service concerné n'a pas donné lieu à un avantage déjà intégralement consommé (participation à un événement réservé aux adhérents, par exemple).

• Certaines prestations, lorsqu'elles ont commencé ou été livrées intégralement avant la fin du délai de rétractation avec votre accord exprès, ne peuvent pas donner lieu à remboursement, conformément aux règles applicables au droit de la consommation.

Procédure Une fois votre demande validée, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.

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8. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement L'association Les Citoyens Patriotes, représentée par son Président Cédric Mast, est responsable du traitement des données collectées sur le site.

Données collectées Dans le cadre des formulaires de contact, d'adhésion et de paiement, sont collectés : nom, prénom, adresse e-mail, et le cas échéant adresse postale et données de paiement (traitées uniquement par nos prestataires de paiement), ainsi que l'adresse IP à des fins de sécurité.

Finalités et bases légales

FinalitéBase légale

Répondre à une demande de contactConsentement de la personne (formulaire)

Gérer une adhésion et la relation avec les adhérentsExécution du contrat d'adhésion

Établir les documents comptables liés aux paiementsObligation légale

Sécuriser le site (logs, adresse IP)Intérêt légitime de l'association

Mesure d'audience via cookies analytiquesConsentement (via le bandeau cookies)

Durée de conservation

• Données des demandes de contact simples : 3 ans à compter du dernier échange.

• Données des adhérents : durée de l'adhésion, puis archivage limité conformément aux obligations comptables et associatives (5 à 10 ans selon la nature du document).

• Données de paiement : non conservées par l'association, gérées exclusivement par les prestataires de paiement.

Destinataires Les données sont destinées aux membres habilités de l'association. Aucune donnée n'est transmise à des tiers non autorisés. Les seuls sous-traitants intervenant sont les prestataires techniques (hébergeur Wix, prestataires de paiement).

Vos droits Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit à la portabilité lorsqu'il s'applique. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : lescitoyenspatriotes@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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9. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience fournis par la plateforme Wix.

Un bandeau de consentement est mis en place lors de la première visite pour vous permettre d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via ce module ou les paramètres de votre navigateur.

(À adapter/compléter une fois le bandeau installé, avec le nom exact de l'outil de gestion du consentement utilisé et la liste précise des cookies déposés.)

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10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, photographies, vidéos, nom du collectif) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'association.

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11. Liens externes

Le site peut contenir des liens redirigeant vers des sites tiers. L'association décline toute responsabilité concernant le contenu, la fiabilité ou la sécurité de ces sites externes, qui relèvent exclusivement de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

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12. Médiation de la consommation

À ce jour, l'association n'a pas désigné de médiateur de la consommation. En cas de litige lié à une adhésion ou à un paiement effectué sur le site, nous vous invitons à nous contacter en priorité à lescitoyenspatriotes@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

(Point d'attention : dès lors que le site encaisse des paiements par carte bancaire et PayPal, la réglementation impose en principe aux professionnels de proposer un dispositif de médiation de la consommation gratuit, même pour une structure associative. Il est recommandé de vous rapprocher d'un médiateur agréé généraliste — par exemple le CM2C ou l'AME CONSO — pour officialiser cette mention et sécuriser juridiquement cette clause.)

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13. Modification des CGU

L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version modifiée entre en vigueur dès sa publication en ligne et s'applique immédiatement à tout utilisateur du site.

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14. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une procédure de médiation peut être envisagée conformément à l'article 12 ; à défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.